Conditions générales de vente



1. Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à tous les achats effectués par le Client sur le site www.kidappy.com,
par e-mail à sophie@kidappy.com (France) ou severine@kidappy.com (Belgique et autres pays que la France),
par courrier adressé à Séverine Van Herzeele, Rue du Vert Chasseur 1a, B 1401 Baulers,
et par téléphone 00 33 (0)6 52 75 72 27 (France) et 00 32 (0)67 21 61 90 (Belgique et autres pays que la France)


2. Offre de produits

2.a. Prix

Tous les articles proposés sur le site sont décrits de bonne foi et le plus fidèlement possible.
Les offres et les prix valides sont ceux affichés lors de la confirmation de la commande. Les images présentées sur le site n’ont aucune valeur contractuelle.
Les prix des articles sont libellés en euros, hors frais de port. Les taxes applicables sont comprises dans le prix.
Le montant total doit être payé dans son intégralité, en une seule fois, au moment de la commande.

2.b. Disponibilité

Les offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité d’un article commandé, le Client en est informé par e-mail ou par courrier dans les plus brefs délais.
Le Client informé de l’indisponibilité d’un produit peut annuler sans frais sa commande par e-mail ou par courrier.
Kidappy ne pourra être tenu responsable des dommages résultant de l’indisponibilité d’un article.

3. Exécution de la commande

3.a. Frais d’envoi

Les frais d’envoi sont communiqués au moment de la commande. Ils comprennent une participation aux frais de préparation et d’emballage, auxquels est ajouté le coût de l’affranchissement. Les frais d’envoi sont à charge du Client et sont ajoutés, dans la facture, au prix du/des produit(s) commandé(s).
Si, pour des raisons de disponibilité d’articles, Kidappy devait fractionner la livraison, la participation aux frais de traitement et d’expédition ne sera facturée que pour un seul envoi. Toutefois, pour des raisons environnementales, Kidappy essaie d’envoyer en un seul colis une même commande.

3.b. Délai de livraison

Kidappy s’engage à expédier les produits commandés dans les 3 jours ouvrés sauf mention contraire temporaire mentionnée sur le site. A cela doit être ajouté le délai d’acheminement postal. Kidappy ne pourra être tenu pour responsable de retard de livraison par les services postaux.
Au cas où la commande n’aurait pas été honorée dans un délai de 15 jours après sa confirmation, le Client est invité à prendre contact avec Kidappy afin de vérifier le statut de celle-ci. Au cas où il s’avérerait que l’envoi qui aurait été effectué se serait égaré lors du processus de livraison, Kidappy procédera à un nouvel envoi ou remboursera le montant de la commande en ce compris les frais d’envoi exposés.

3.c. Refus éventuels de traitement de la commande

Kidappy se réserve le droit de subordonner la confirmation de la commande à d’autres conditions, de la suspendre ou de la refuser dans les cas suivants:
• Formulaire de commande incomplet ou incorrect
• Communication de données manifestement erronées
• Non-paiement de livraisons précédentes ou refus d’autorisation de la part de la banque
ou de l’organisme financier du Client
• Commandes portant sur un nombre anormalement élevé d’ouvrages
• Commandes portant sur un montant total anormalement élevé
• Livraison à effectuer dans une zone géographique où les risques seraient
déraisonnables, soit en raison d’un manque de fiabilité du transport ou de la
distribution, soit en raison de cas de force majeure (guerres, émeutes, grèves).

3.d. Paiement

De façon générale, les commandes passées via le site www.kidappy.com sont payables par cartes de crédit via un serveur sécurisé, ou par virement bancaire.
En cas d’utilisation de carte de crédit, une demande d’autorisation sera demandée, au moment de la commande, à l’organisme financier du Client.
La sécurité des transferts électroniques de fonds et la bonne exécution des ordres de paiement d’une manière générale relèvent exclusivement de la responsabilité des organismes financiers gérant ces transferts. Kidappy ne peut être tenu responsable de quelque dommage que ce soit résultant d’une erreur, d’une omission, d’une panne, d’un dysfonctionnement ou d’un acte répréhensible qui ne lui serait pas directement imputable. Il appartient au Client de prendre connaissance des conditions générales et limitations de responsabilité applicables aux services de paiement dont il fait usage.

3.e. Facturation

Au moment de sa commande, le Client reçoit une confirmation par e-mail.
A sa demande, une facture électronique peut lui être envoyée.
Il est possible, au moment de la commande, de préciser une adresse de facturation différente de l’adresse de livraison en validant l’option prévue à cet effet sur le formulaire de commande.

3.f. Réclamation

Toute réclamation relative aux articles n’est recevable que si elle est formulée par écrit dans les 8 jours de la réception de la commande. Passé ce délai, les articles sont censés avoir été agréés définitivement. Les articles de Kidappy sont neufs. Si un article est défectueux ou non conforme, Kidappy s’engage à le rembourser, sous réserve qu’il soit retourné dans son emballage d’origine dans les 10 jours suivant la réception de la commande à :
Belgique : Séverine Van Herzeele, Rue du Vert Chasseur 1A, 1401 Baulers
France : Sophie Van Ophalvens, 15 rue de la Planète – 83680 La Garde Freinet

3.g. Droit de rétractation

Le Client dispose d’un délai de 14 jours ouvrables, à dater de la date de livraison de la commande, pour notifier qu’il renonce à son achat (Loi du 14 juillet 1991). Ce droit de rétractation de 14 jours n’existe que pour les commandes d’ouvrages « physiques » et ne s’applique pas aux produits en téléchargement.

La notification peut être réalisée par voie d’un courrier recommandé indiquant, le cas échéant, le numéro de compte sur lequel le remboursement doit être effectué.
Le renvoi de(s) produit(s) concerné(s) par le Client a lieu dans un délai de 3 jours ouvrables après l’envoi du courrier recommandé de renonciation.

Kidappy rembourse, dès réception du ou des produits retourné(s), le montant de la commande concernée, pour autant que le ou les produits concerné(s) soi(en)t en parfait état et qu’aucun usage autre que celui nécessaire au strict usage du droit de rétractation n’en ait été fait.

En cas d’exercice de ce droit, seuls les frais de renvoi sont à la charge du Client.

4. Données personnelles

Kidappy traite les informations concernant le Client dans la plus stricte confidentialité. Seules les données indispensables au traitement de la commande sont demandées. Ces données sont conservées dans un fichier qui ne sera en aucun cas transmis à des tiers. Suite à une commande sur le site www.kidappy.com, le Client sera ajouté à la mailing list de Kidappy. Il peut à tout moment s’en désinscrire.

5. Droit applicable

Avant d’entreprendre toute démarche visant à la résolution judiciaire d’un litige, Kidappy et le Client s’engagent à tout mettre en œuvre pour trouver une solution à l’amiable à tout éventuel différend en prenant contact l’un avec l’autre.
Conformément à la loi, le Client est informé qu’il peut contacter la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://webgate.ec.europa.eu/odr/.
Le droit belge est applicable à la présente convention.

Tout litige afférent à l’exécution ou l’interprétation des présentes conditions générales de vente sera de la compétence exclusive des juridictions de l’arrondissement judiciaire de Nivelles.

6. Contacts

6.1. Pour la Belgique et les autres pays à l’exception de la France
severine@kidappy.com

6.2. Pour la France
sophie@kidappy.com

Acceptation des conditions générales
En remplissant et en validant le formulaire de commande, le Client accepte sans réserve les Conditions Générales de Vente présentées ci-dessus ainsi que les tarifs indiqués sur le site www.kidappy.com. Les présentes Conditions Générales sont seules admises, à l’exclusion de toute convention ou conditions du Client.